CONDITIONS GENRALES DE VENTE
1. Présentation de l'entreprise
MB Consulting
Mickaël BRUGIER
370 rue des Grèzes
34070 Montpellier
France
Numéro SIRET : 83250369200010
E-mail : mickaelbrugier@mbconsulting.org
Téléphone : 06 62 64 56 16
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EI MB Consulting et le client dans le cadre de la vente de services en ligne, notamment la psychothérapie, le coaching de vie, la formation, et autres prestations proposées sur le site mbconsulting.org.
3. Services proposés
Les caractéristiques essentielles des services sont détaillées sur le site. EI MB Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de services.
4. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels. EI MB Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et validation
Le client passe commande via le site en sélectionnant les services souhaités. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. EI MB Consulting se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
6. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens indiqués sur le site. Le règlement complet doit être réalisé avant la prestation du service. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si l'exécution du service a commencé avec son accord préalable.
8. Exécution des services
Les services sont fournis selon les modalités convenues lors de la commande. EI MB Consulting s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité.
9. Responsabilité
EI MB Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des services fournis. La responsabilité de MB Consulting est limitée au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mbconsulting.org sont la propriété intellectuelle de EI MB Consulting. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
12. Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.
13. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 15/01/2025